POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société RELX II HK Limited via sa marque RELX Sise Room 9035, 9/F, Block B, Chung Mei Centre, Kwun Tong, Kowloon Hong Kong. Numéro TVA 70032772.

La société RELX est une société de vente de solutions de vape et de cigarettes électroniques innovantes et de dernière génération. Nos produits combinent des designs modernes et élégants pour fournir, à sa clientèle, les meilleures cigarettes électroniques et stylos vaporisateurs en ligne.

Nos produits sont vendus via son site internet RELXNOW. Le présent document porte sur la récupération et le traitement des données à caractère personnel dans le cas des ventes à distance.  

Relxnow s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter la législation en vigueur en France et sur tout le territoire de l’UE, notamment le Règlement UE 2016/679 relative à la réglementation générale de protection des données personnelles visant à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs des services, des prospects et visiteurs du site internet, dans le cadre de la collecte et le traitement des données à caractère personnel. 

La collecte des données s'effectue sur le site https://relxnow.fr. Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées exclusivement en conformité avec les dispositions légales. Dans la mesure du possible, nos processus sont conçus de manière à ce que les exigences en matière de protection des données soient prises en compte et à ce que les données à caractère personnel soient rendues anonymes de telle sorte que la personne concernée ne puisse pas ou plus être identifiée, si cela ne compromet pas la finalité convenue. Une fois que les données personnelles ne sont pas nécessaires, elles seront immédiatement supprimées ou anonymisées. La société RELXNOW utilise vos données à caractère personnel pour la gestion et le développement techniques de ce site Internet, pour la gestion des clients et utilisateurs ainsi que le marketing afin de vous informer sur nos produits et services.

RELXNOW va utiliser vos données personnelles afin notamment d'assurer le bon déroulement de votre commande, la livraison, le service client et le développement technique du site conformément à nos politiques. En outre, RELXNOW peut utiliser vos données personnelles à des fins de marketing afin de vous informer des dernières informations sur nos produits et services avec votre consentement préalable.

QUELS TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT TRAITEES PAR RELXNOW ?

Conformément à l’article 4, 11) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à l’article 2 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 04-801 du 6 août 2004 et la loi 18-493 du 20 juin 2018, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Relxnow traite vos données à caractère personnel, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation du site internet et notamment via : 

• Le formulaire de contact
• Le processus de commande en ligne
• L’inscription à nos lettres d’informations ou sondage
• Service Clients.

Relxnow est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers agissant pour votre compte ou avec votre autorisation notamment lors de vos demandes d’information ou de participation sur les réseaux sociaux. 

Relxnow peut être amenée à traiter les types de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, âge,raison sociale, adresse e-mail, postale, numéro de téléphone, mot de passe de votre compte RELXNOW.  
• Données financières : moyens de paiement, historique de paiement, informations de crédit.
• Détails de votre commande
• Autres informations que vous avez fournies lorsque vous remplissez le questionnaire ou utilisez le service client.
• Données techniques : emplacement de votre appareil, adresse IP, type de navigateur, URL

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous êtes informé de leur caractère obligatoire ou facultatif. En cas d'absence de données personnelles obligatoires, ce qui peut rendre impossible le traitement de votre demande comme votre commande et/ou votre réclamation.

LA FINALITE DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES.

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué en conformité avec les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et avec la Loi française sur la protection des données.

 

Concernant l'accomplissement des obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 b RGPD):

 

Le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le cadre de vente de cigarette électronique et liquide de vape en ligne, mais également de la livraison par envoi postal des produits vendus. L’ensemble de nos produits et services sont détaillés sur le site internet. Vous pouvez lire les autres détails concernant les finalités du traitement des données dans les conditions générales et mentions légales.

 

Dans le cadre de la mise en balance d'intérêts (art. 6 alinéa 1 f RGPD):

 

Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l'exécution proprement dite du contrat de vente pour protéger nos intérêts. Cela comprend la surveillance du comportement d'achat pour prévenir la violation de nos politiques et effectuer des analyses pour améliorer nos produits et services. Nous pouvons également traiter vos données pour satisfaire nos besoins commerciaux tels que la revendication de droits légaux et la défense en cas de litiges juridiques, la garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement du site RELXNOW, la prévention et la clarification des infractions dues à une commande d'une autorité publique et les mesures de conduite des affaires et de développement des produits proposés par la société RELXNOW.

 

Sur la base de votre consentement (art. 6 alinéa 1 a RGPD):

 

Dans la mesure où nous avons votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ou d'études de marché et d'opinion, la légalité de ce traitement sur la base de votre consentement est assurée. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.

 

En raison de prescriptions légales (art. 6 alinéa 1 c RGPD) ou dans l'intérêt public (art. 6 alinéa 1 e RGPD):

 

Cela comprend, par exemple, la vérification de l'identité et de l'âge, etc.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 

Vos données sont conservées pour la durée : 

• Nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées, 
• Définie au titre des obligations légales de conservation, 
• De la prescription légale.

Les durées de conservation des données à caractère personnel sont appliquées sur la base des critères suivants :

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gestion des fichiers de prospects	3 ans maximum
Gestion des fichiers clients	Durée de la relation commerciale + 3 ans  Durées nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat : prescription en matière civile et commerciale 5 ans Obligation de conservation des livres et documents crées à l’occasion d’activités commerciales : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Conservation des contrats conclus par voie électronique : 10 ans à compter de la livraison ou de la prestation
Exercice du droit d'accès ou de rectification	1 an
Exercice du droit d'opposition	3 ans de conservation des documents d’identité
Les contrats conclus entre professionnels	Prescription de l’action entre professionnels pour les biens et services fournit 5 ans
La gestion des commandes, livraisons, facturation Documents comptables et pièces justificatives	10 ans
Statistiques de mesures d’audience	13 mois
Données de connexion	13 mois
Gestion d’une lettre d’information	Jusqu’au désabonnement.
Conservation des numéros de carte bancaire	Aucune donnée bancaire, le paiement est réalisé via une plateforme sécurisée
Cryptogramme visuel de carte bancaire (CVV2)	Aucune donnée bancaire, le paiement est réalisé via une plateforme sécurisée
Gestion d’une liste d’opposition à recevoir la prospection	Au minimum 3 ans à compter de l’inscription dans la liste Prescription légale 5 ans
Gestion des fichiers de recrutement (valable dans le cas de recrutements)	Conservation des données pendant 24 mois après le dernier contact avec le candidat

VOS DROITS

 

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit :

D’information (§ 34 BDSG, art. 15 RGPD),

De correction (art. 16 RGPD),

De suppression (§ 35 BDSG, art. 17 RGPD),

De limitation du traitement (art. 18 RGPD),

De transférabilité des données (art. 20 RGPD) ainsi que

De révocation (art. 21 RGPD).

 

Des restrictions (art. 23 RGPD) s'appliquent toutefois au droit d'information et de suppression. Il existe en outre un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données compétente (art. 77 RGPD). 

 

VOTRE OBLIGATION DE FOURNITURE DES DONNEES

 

Dans le cadre de votre demande, matérialisée par la finalisation d’une commande ; création de compte client ou demande d’information effectué sur le site, vous devez nous fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l'absence de ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d'exécuter ce contrat, ou l'exercice de vos droits légaux (p. ex. garanties) sera compromis.

 

PRISE DE DECISION AUTOMATISEE ET UTILISATION DU SITE

 

Pour l'établissement et l'exécution du contrat, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée selon l'art. 22 RGPD. Si nous avons recours à ces procédés dans des cas particuliers, vous en êtes informé séparément, dans la mesure où la loi le prescrit. Nous traitons en partie vos données de façon automatisée dans le but d'évaluer certains aspects d’utilisation personnels du site.

 

COLLECTE DES DONNEES LORS DE LA VISITE DU SITE

 

Lors d'une simple utilisation du site Internet à titre informatif, lorsque vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons les données qui nous sont nécessaires du point de vue technique afin d'afficher notre site Internet et d'en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD):

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Différence de fuseau horaire par rapport à l'heure de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page concrète)
• État d'accès/code d'état HTTP
• Volume de données respectivement transféré
• Site Internet dont provient la requête
• Navigateur
• Système d'exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation
•  Pages consultés 

En plus des données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur, associés au navigateur que vous utilisez, et moyennant lesquels certaines informations sont envoyées à l'autorité qui définit le cookie. 

Ce dispositif sert notamment à l'analyse de performance du site Internet par les cookies, qui contribuent à améliorer notre site Internet en nous fournissant des statistiques complètes sur le nombre de visiteurs d'une page, les domaines d'un site qui sont le plus consultés et la ville ou l'emplacement des utilisateurs. Ceux-ci peuvent être installés par des fournisseurs d'analyses externes que nous engageons. 

Ces cookies ne vous identifient pas personnellement. Les cookies ne peuvent pas lancer des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent simplement à rendre l'offre Internet plus conviviale et efficace dans son ensemble. RELXNOW utilise les types de cookies suivants : cookies temporaires et cookies permanents.

 

Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci enregistrent un ID de session avec lequel différentes demandes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous consultez à nouveau notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez du site ou que vous fermez le navigateur.

 

Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée prédéterminée qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

 

Vous pouvez configurer les réglages de votre navigateur, ou avant d’accéder au site internet, selon vos souhaits, refuser d'accepter les cookies tiers ou tous les cookies. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. La plupart des navigateurs vous offrent différentes possibilités pour protéger votre sphère privée. Vous pouvez p. ex. accepter les cookies propriétaires, mais faire bloquer les cookies tiers ou vous faire informer chaque fois qu'un site Internet veut installer un cookie. Veuillez noter qu'une telle désactivation de cookies a pour effet de rendre impossible l'installation de nouveaux cookies. Vous trouvez les instructions de gestion des cookies dans la fonction Aide de votre navigateur ou dans le mode d'emploi de votre smartphone ou du produit fixe ou mobile avec accès Internet utilisé.

 

Nous utilisons également des cookies pour pouvoir vous identifier lorsque vous revisitez notre site, si vous disposez d'un compte ou d'un accès individuel séparé à nos offres 

 

INFORMATION CONCERNANT VOTRE DROIT DE REVOCATION SELON L’ARTICLE 21

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel donné à RELXNOW. Veuillez noter que la révocation n'a un effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas affectés.

 

Droit de révocation au cas par cas

 

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur cette disposition selon les termes de l'art. 4 n° 4 RGPD. Si vous vous y opposez, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Si nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la mise en balance d'intérêts, vous pouvez vous opposer à ce traitement. Si vous avez recours à une telle révocation, nous vous prions d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devons plus traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisions auparavant. En cas de révocation justifiée, nous examinons la situation et nous mettons fin au traitement de vos données, nous l'adaptons ou nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes pour lesquelles nous devons continuer à traiter vos données.

 

Droit de révocation d'un traitement de données à des fins de publipostage

 

Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel pour faire du publipostage. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publipostage, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités. La révocation n'est soumise à aucune condition de forme et doit être adressée si possible à : support@relxintl.com

 

ORGANISME RESPONSABLE

 

Le responsable est la société RELX II HK Limited 

 

Votre droit de révocation (art. 21 RGPD):

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, qui est effectué selon l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 e) RGPD ou l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD ; cela vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel pour ces finalités, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes à ce traitement qui sont prépondérantes par rapport à vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. 

Si des données à caractère personnel sont traitées en fin de réalisation d’offres commerciales ou de publicités ciblés, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à caractère personnel à des fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel publipostage.

Vous pouvez nous signifier votre opposition sur (support.fr@relxintl.com)